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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin, M. Bazin.
Texte de loi N° 939
Article 17
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité ».
Exposé sommaire :
L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité.
Cette remise en cause du repos dominical des salariés est d’autant plus inacceptable que la notion de communes à proximité est extrêmement floue et potentiellement vaste.
L’ouverture du travail le dimanche lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 servira d’argument pour les futurs évènements sportifs ou culturels et in fine aboutira à une abrogation du principe du repos dominical.
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