Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 163 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 11 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« II. – À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, l’inspection-filtrage... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à limiter l'usage des scanners corporels à la seule période des jeux olympiques et paralympiques.
Il s'agit ainsi de mettre en cohérence le contenu du texte avec son objet qui est relatif à l'organisation des jeux de 2024. Il est en effet regrettable que cet évènement soit le prétexte à l'introduction de nouvelles mesures de surveillance dans le code de la sécurité intérieure.
En effet, le dispositif tel que voté par le Sénat prévoit que ces scanner pourront être utilisés pour tout évènement de plus de 300 personnes, ce qui signifie que la mesure est généralisée pour toutes les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Cet amendement propose donc de limiter l'usage des scanners corporels à la durée des jeux olympiques et paralympiques.
Eu égard au caractère très intrusif de ce dispositif de contrôle, il est essentiel d'en limiter strictement l'utilisation.
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