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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 160 (Adopté)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« associe »
insérer les mots :
« dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe.
Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargés de participer à l'évaluation de ce dispositif doit respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.
Certains principes méritent d'être réaffirmés autant que de besoin.
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