Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 645 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
L'éventuelle relance de la filière nucléaire repose, à ce stade, sur le projet de construction de nouveaux réacteurs type EPR à proximité des sites existants. Ce projet de réalisation par pair d'EPR induirait une concentration de réacteurs dans un périmètre déterminé.
À l'aune de ces nouvelles considérations, il apparaît opportun d'évaluer le risque de suraccident qui pourrait en découler. Cette évaluation constituera une première étape pour permettre à l'exploitant et aux collectivités concernés d'adapter l'ensemble de leurs plans de gestion des risques et de gestion de crise.
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