Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Loir, M. Allisio, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Gonzalez, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Girard, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Barthès, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, M. Guiniot, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Cousin, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Chudeau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Buisson, M. Chenu, M. Bilde, M. Catteau, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, M. Berteloot, M. Beaurain.
Texte de loi N° 909
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif aux dégâts effectifs que cause la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques afin de connaître la gravité sur les jeunes en France de cette surexposition.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l’étendue actuelle du problème que cause la surexposition aux écrans des jeunes en France, car dans de nombreux pays comme la Chine, Taïwan ou le Canada, des chiffres désastreux démontre d’une croissante importante du nombre de jeunes de moins de 12 ans atteint de myopie suite à une surexposition des leurs plus jeune âge aux écrans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.