Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2023 par : Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 909
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des supports pédagogiques pour l’apprentissage et pour le loisir. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’utilisation des écrans dans les écoles maternelles.
Qu’ils soient à visée pédagogique ou récréative, les écrans ne sont pas souhaitables auprès d’enfants de trois à six ans. Savoir utiliser une tablette avant l’entrée en CP ne permet pas un apprentissage suffisant des pré requis essentiels à l’entrée en primaire. L’utilisation des écrans au plus jeune âge risquerait de détourner l’attention des enfants sur ce qui leur permettra de vivre en société : langage, attention, concentration et communication humaine.
En 2021, les premiers résultats de l’étude Elfe (Étude longitudinale française depuis l’enfance), menée par l’Inserm et Santé publique France, ont conclu que « l’utilisation prolongée d’écrans par des enfants de 2‑3 ans est associée à une augmentation du risque de troubles du sommeil, du comportement et des apprentissages précoces ».
Les apprentissages précoces sont nécessaires au bon développement de l’enfant, notamment dans les relations qu’il entretiendra avec autrui. La possibilité d’apprivoiser son environnement et comprendre l’état émotionnel de l’autre risquerait d’être retardée par une accoutumance aux écrans sur le temps scolaire.
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