Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 108 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, les membres du groupe Démocrate.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et des produits assimilés »
les mots :
« , des produits assimilés et des télévisions ».
Exposé sommaire :
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement propose d’étendre ces deux mesures aux télévisions.
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