Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interdiction des vols en jets privés — Texte n° 885
Amendement N° 20 (Adopté)
Publié le 31 mars 2023 par : Mme Louwagie, M. Nury, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la suppression de l'article 1.
En effet, la construction de ces appareils d’aviation privée est assurée par des entreprises industrielles françaises comme Daher, Dassault Aviation (mais aussi Airbus) qui emploient toutes un très grand nombre de salariés en France et y font travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs.
Le secteur civil de Dassault aviation représente 2 740 salariés dont une grande partie travaille en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros.
Au total, le secteur aérien privé représente près de 120 000 emplois directs et indirects en France : personnel au sol, en charge de la fabrication, de la restauration, du pilotage, de l’entretien… À titre de comparaison, la filière vélo en France compte 13 000 emplois au total.
Il s’agit donc d’une proposition provocatrice portant atteinte à l’intérêt économique commercial et industriel français du secteur de l’aviation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.