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202 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
22/03/2023 — Sous-Amendement N° CE203 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Clapot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/03/2023 — Sous-Amendement N° CE200 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Givernet
I. – Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « II. bis – Les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique la promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320‑1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les jeux vidéo comportant une fonction...
