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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14823 (Rejeté)
Publié le 2 février 2023 par : M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants :
« L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants :
« 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
« 4° Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation ;
« 5° L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
« 6° La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat. »
Exposé sommaire :
Afin que l’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés soit efficace, il convient de mieux en cerner les termes. Tel est le sens de cet amendement qui permettra en outre de donner une base concrète à la négociation avec les organisations syndicales et patronales.
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