Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1498 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier.
Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants :
« L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants :
« 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
« 4° Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation ;
« 5° L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
« 6° La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat. »
Exposé sommaire :
"Afin que l’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés soit
efficace, il convient de mieux en cerner les termes. Tel est le sens de cet amendement qui permettra
en outre de donner une base concrète à la négociation avec les organisations syndicales et
patronales."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.