Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3211 à l'amendement N° 2996 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »
insérer les mots :
« , de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté valant document-cadre en introduisant la consultation de l’ADEME au regard de ses compétences afin d’appuyer le Préfet de département dans la définition de l’accord cadre et de notre autre sous-amendement fixant un cadre national à l’identification des surfaces pouvant être équipées en solaire au sol.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.