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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2212 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code »
les mots :
« d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots :
« ou du stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »
les mots :
« d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »
les mots :
« d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 58 et à l’alinéa 60.
Exposé sommaire :
Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer les procédures administratives en matière d’urbanisme pour les installations de production d’énergie renouvelable, de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage de l’énergie.
Toutefois, la rédaction actuelle relative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable.
En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau, n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à une installation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins de stockage à venir, il sera indispensable de disposer également de ces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber des surplus de production très importants, quel que soit l’endroit où ils sont produits.
De surcroît, compte tenu de la composition du mix électrique français, ces moyens sont naturellement bas-carbone et concourent à davantage de décarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors des pointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc à les inclure dans les simplifications proposées pour accélérer leur développement, appelé par tous les scénarii des Futurs énergétiques 2050 de RTE.
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