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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2171 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoire national.
Exposé sommaire :
Si la technologie relative aux hydroliennes fluviales mérite d’être évaluée en vue de son éventuel déploiement sur le domaine public fluvial, toutes les opportunités doivent être saisies pour le déploiement des énergies renouvelables et la lutte contre le dérèglement climatique.
Dès lors, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport s’agissant de la technologie relative aux hydroliennes maritimes.
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