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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1838 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés propose la création d'un dispositif « 1% solaire innovant ».
Ce dispositif serait créé sur le modèle du « 1% artistique » mis en place en 1951. Une des clés du déploiement de solutions solaires innovantes, pour lesquelles la technologie est mature, réside dans l’accroissement du volume de commande.
Ce dispositif consisterait à consacrer 1% du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
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