Recherche d'amendements

À la dernière phrase, après le mot : « travail », insérer les mots : « et la juste rémunération ». Exposé sommaire : Les fiches de poste et autres descriptions trouvables des AESH soulignent avant tout un salaire minime, loin de respecter leurs engagements, la valeur de leurs services ou leur rôle civique et vitale. En raison de leur affec...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficiant d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions devront effectuer 50 % des heures de formation totale, soit 30 heures en formation initiale avant de pouvoir intégrer leur poste et poursuivre leur formatio...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités d’évolution du cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants des enfants en situation de handicap, afin de faire évoluer la grille indiciaire de leur rémunération. Exposé...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois à six ans » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet à la fois d'améliorer la sécurité de l'emploi mais aussi de prendre en compte les difficultés de recrutement des accompagnants et simplifie donc la conclusion de nouveaux contrats en assurant un CDI aux AESH aprè...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. « II. – L’impôt sur la fortune financière se substitue à l’impôt sur la fortune immobilière. Le barème applicable de cet impôt sur la fortune financière est identique à celui de l’impôt sur la fortu...