Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 487 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
Amendement N° 21 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À la dernière phrase, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et la juste rémunération ».
Exposé sommaire :
Les fiches de poste et autres descriptions trouvables des AESH soulignent avant tout un salaire minime, loin de respecter leurs engagements, la valeur de leurs services ou leur rôle civique et vitale. En raison de leur affectation sur décision des collectivités territoriales, leur service de 24 heures peine non seulement à couvrir pas la totalité des besoins d’accompagnement d’un élève handicapé durant sa semaine à l’école, mais se traduit pour l’agent par une rémunération proche de la vacuité. La rémunération des AESH se calcule sur la base de 24/35ème du SMIC. L’ensemble des AESH et des articles s’y référant pointent avant tout cette situation financière très précaire et qui dégrade directement l’attractivité des postes. La Défenseure des Droits a récemment déploré la difficulté de recruter des AESH, et ce bien en raison de leur faible rémunération. Or sans une revalorisation ou un salaire juste des AESH, l’égalité à l’école semble encore loin d’une réalité.
Cet amendement vise ainsi à assurer que le rapport qui sera rendu comporte une section sur la rémunération adéquate et les possibilités de revalorisation des postes d’AESH.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.