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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 11, après le mot : « patient », insérer les mots : « y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ». Exposé sommaire : L’article 27 met en péril la biologie de proximité. Prenant motif d’une augmentation conjoncturelle du chiffre d’affaires des laboratoires de biologie médicale attachée à la détection du COVID-19, ce...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés « Socia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser, selon des modalités arrêtées conjointement avec les agences régionales de santé, des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones menti...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « III. – Par dérogation aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé avant le 1^er février 2023 entre les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14 du même code prévoyant des baisses des tarifs des actes de biologie médicale liés à la gestion ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir la charge fiscale pesant sur les Français. L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle taxe.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 8° Les conditions à remplir... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « 9° Les conditions de participation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer pleinement, et non le cas échéant, les...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 162‑14‑1, il est inséré un article L. 162‑14‑1‑1 A ainsi rédigé : « Art. 162‑14‑1 A. – Les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les sociétés de téléconsultation sont définis par un accord national conclu par l’Union nationale des caisses d’ass...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 8° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » ; ». Exposé ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini à l’article L. 162‑5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’i...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la quatrième année mentionnée au précédent alinéa, les étudiants poursuivant pendant deux ans après l’obtention de leur diplôme une activité à temps complet dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, en tant que praticien agréé-maître de stag...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un des rendez-vous prévus au présent article a lieu pour tous les adultes de soixante-quinze ans et plus. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à prévoir qu’un des 3 rendez-vous de prévention se fasse quand le patient a 75 ans, et non dans l...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention en santé visuelle, en assurant notamment une information relative au dépistage et au dispositif prévu à l’article 51 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. » Expos...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé mentale, qu’il s’agisse de souffrance psychique ou d’épuisement professionnel, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pr...