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1329 amendements trouvés sur Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
17/11/2022 — Amendement N° 591 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 592 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Élisa Martin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 593 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Martinet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 594 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Mathieu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 595 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Maudet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 596 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Maximi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 597 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Manon Meunier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 598 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 599 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 600 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Oziol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 601 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 603 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Portes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 604 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Prud'homme
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17/11/2022 — Amendement N° 605 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Quatennens
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17/11/2022 — Amendement N° 606 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Ratenon
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17/11/2022 — Amendement N° 607 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Rome
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17/11/2022 — Amendement N° 608 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Ruffin
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17/11/2022 — Amendement N° 609 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Saintoul
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17/11/2022 — Amendement N° 610 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Sala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
