Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir la charge fiscale pesant sur les Français. L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle taxe.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 8° Les conditions à remplir... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « 9° Les conditions de participation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer pleinement, et non le cas échéant, les...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 162‑14‑1, il est inséré un article L. 162‑14‑1‑1 A ainsi rédigé : « Art. 162‑14‑1 A. – Les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les sociétés de téléconsultation sont définis par un accord national conclu par l’Union nationale des caisses d’ass...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 8° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » ; ». Exposé ...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser, selon des modalités arrêtées conjointement avec les agences régionales de santé, des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones menti...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « III. – Par dérogation aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé avant le 1^er février 2023 entre les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14 du même code prévoyant des baisses des tarifs des actes de biologie médicale liés à la gestion ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés « Socia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 11, après le mot : « patient », insérer les mots : « y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ». Exposé sommaire : L’article 27 met en péril la biologie de proximité. Prenant motif d’une augmentation conjoncturelle du chiffre d’affaires des laboratoires de biologie médicale attachée à la détection du COVID-19, ce...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « la convention médicale », les mots : « un accord spécifique prévu à l’article L. 162‑14‑1 A du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : La santé numérique nécessite d’être régulièrement et rapidement adaptée aux réalités très spécifiques rencontrées sur le terrain. Un accord dédié pe...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « comme conduire à la prescription d’une activité physique ou sportive adaptée pour les personnes présentant des risques de santé physique ou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladies chroniques ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont sédentaires et en subissent l...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Lorsque la part de report à nouveau et de réserves rapportée aux dépenses de personnel de l’établissement dépasse un certain seuil fixé par décret, l’établissement doit verser une fraction de cette part à la CNSA. Le taux de cette remise est fixé par décret. » Exposé sommaire : Par cet ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « « Les établissements de santé et les autres t...