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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la dispense de ticket modérateur pour les consultations postérieures à 70 ans, suppression introduite par le Sénat. Il nous semble en effet essentiel que les personnes âgées de plus de 70 ans aient accès à une co...

Supprimer l’alinéa 15, et les alinéas 38 à 59. Exposé sommaire : Alors que le secteur de la prestation de la santé à domicile, qui regroupe plus de 32 000 salariés et près de 3000 entreprises (dont 83 % de TPE), est confronté à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre même de nombreuses de ses structures et l’accompagnement des pat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. En mars 2007, les partenaires conventionnels (Assurance maladie et syndicats représentatifs) s’engageaient à désigner conjointement un organisme indépendant pour réaliser une étude des coûts. Les conclusions devaient être rendues avant le 31 décembre 2007. En dépit de la demande c...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou non exclusif ». Exposé sommaire : Le recours à des sociétés privées pour proposer un service de télé-consultations marque une défaillance du service public dans sa capacité à assurer les besoins essentiels de nos concitoyens en matière d’accès aux soins. Toutefois, à défaut d’une solution proposée sou...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots : « selon une périodicité régulière ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 34, à l’alinéa 40 et à la seconde phrase de l’alinéa 43, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assem...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « assure » le mot : « prend ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 14, après le mot : « traités », insérer les mots : « pour une période définie dans la convention ». III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un cadre spécifi...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le versement au patient d’indemnités journalières après la prescription d’un arrêt de travail par un médecin « téléconsulté », médecin qu’il aur...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1411‑6‑2. – Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations d...

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale, qu’il s’agisse de pollution, habitats vétustes, perturbateurs endocriniens et conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » Ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s’est donc prononcé en faveur d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

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Rétablir l’article 32 sexies dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. « Ce rapport détaille le nombre d’é...

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