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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 757 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 281, insérer l’alinéa suivant :
« Les effectifs de l’Office anti-stupéfiants seront renforcés par l’affectation de 1 000 ETP supplémentaires, policiers, gendarmes, douaniers, informaticiens de haut niveau, personnels technique et scientifique. »
Exposé sommaire :
En France, le revenu du trafic de drogue est évalué chaque année à 3,2 milliards d’euros. Il suscite de nombreux crimes et délits connexes (80 % des règlements de compte, agressions violentes au quotidien) et représente un coût énorme en matière de santé publique et d’intégration sociale. Le coût social du trafic de stupéfiants approche les 2,4 milliards d’euros par an.
La lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité absolue car elle permet de répondre en amont à de nombreux enjeux sécuritaires (financement du terrorisme, trafic d’armes, trafic de stupéfiants dans les quartiers, règlements de compte, délinquance etc…)
Ainsi, cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’OFAST de 1.000 ETP supplémentaires (policiers, gendarmes, douaniers et informaticiens), une mesure formulée par le Rassemblement National dans son Livre Blanc sur la sécurité intérieure de février 2020.
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