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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 600 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Colombier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter ce rapport annexé par les trois alinéas suivants :
« 3.8. Lutte contre les ingérences étrangères sur le territoire national
« Afin de lutter contre les ingérences, les opérations d’influence et de déstabilisation de la part de puissances étrangères, les forces de sécurité intérieure accentueront leur vigilance autour des entreprises, des institutions et plus particulièrement des établissements d’enseignement supérieur qui sont particulièrement vulnérables, compte tenu de l’importance des effectifs, des technologies et des volumes de données qu’ils traitent.
« Des opérations de sensibilisation et d’anticipation devront être menées annuellement auprès de ces établissements afin d’alerter sur les risques d’ingérences étrangères, impliquant notamment la captation de données et les démarchages des cerveaux. »
Exposé sommaire :
Le risque, la prévention et la lutte contre les ingérences étrangères n'est à aucun moment mentionné dans le rapport annexé alors qu'il constitue un axe majeur de la sécurité du pays, de plus en plus d'actualité.
Au croisement d'un grand nombre de menaces, les ingérences étrangères constituent l'une des clés de la préservation de l'ordre public et de la conservation de la souveraineté nationale.
Cet amendement vise donc non seulement à alerter sur cet angle mort actuel du présent projet de loi mais aussi de mettre l'accent sur la protection de nos étudiants qui constituent les futurs responsables de la société de demain.
Aussi, afin d’éviter l'« hameçonnage » des cerveaux, notamment par des puissances étrangères, il propose que soient instaurées, comme il se fait actuellement dans certaines entreprises sensibles, des sessions annuelles de sensibilisation au sein de ces établissements. »
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