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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 595 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Colombier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 325, insérer l’alinéa suivant :
« Enfin, afin de développer la culture du risque chez nos concitoyens, Santé publique France mènera une réflexion sur la constitution, l’animation et les modalités d’emploi d’un réseau de professionnels volontaires formés à gérer des situations de crises majeures. Au terme de cette réflexion, Santé publique France remettra au Parlement ses conclusions sur l’opportunité ou non de procéder à la création d’un tel réseau. »
Exposé sommaire :
Le rapport d'information n°4161 remis le 19 mai 2021 par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi relatif aux réserves introduit un certain nombre de préconisations au rang desquelles est évoquée la possibilité d'instaurer un réseau de professionnels volontaires formés à la gestion de situations de crises majeures, réseau qui serait animé par Santé publique France.
Cette proposition intéressante met en lumière la réserve sanitaire, trop souvent méconnue, mais qui a eu toute son utilité au cours de la crise du Covid-19 et qui pourrait s'avérer indispensable au regard des crises potentielles à venir.
Aussi, cet amendement concrétise cette recommandation parlementaire en faisant conduire par Santé publique France une réflexion sur la constitution d'un tel réseau de professionnels volontaires formés à gérer des situations de crises majeures. Santé Publique France communiquera au Parlement le résultat de ses recherches afin de conclure à l'opportunité ou non de procéder à la création d'un tel réseau.
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