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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 368 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Bru, Mme Babault, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 358 par les mots :
« , des équipes ou qui sont des centres d’entrainement pour ces équipes ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à élargir le dispositif anti-drone aux communes qui reçoivent des équipes ou qui sont des centres d'entrainement pour les Jeux olympiques (JO) 2024 à Paris.
Nombre de communes ont profité de l'élan des JO 2024 pour devenir Terre de Jeux 2024. Elles accueilleront des équipes internationales ou françaises pour loger les sportifs ou peuvent être des centres d'entrainement. La sécurité des sportifs et des spectateurs doit être assurée en dehors des épreuves et de Paris. Certaines petites et moyennes communes n'auront pas les moyens d'assurer la sécurité des sportifs et nécessitent un appui certain de l'État.
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