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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1329 (Adopté)
(1 amendement identique : 1328 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Castellani, M. Naegelen, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Serva, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement que les actions du ministère de l’intérieur en faveur des forces de secours pour les prochaines années s’efforceront de prendre en compte les spécificités de certains territoires : les territoires insulaires, notamment la Corse, ainsi que l’ensemble des territoires ultramarins.
Inclure les particularités de la Corse et des outre-mer est une nécessité. Il ne s’agit pas de demander un traitement de faveur, simplement de prendre en compte les particularismes locaux qui résultent notamment de la situation géographique de ces territoires. Le renforcement des forces de secours est un impératif qui nous concerne tous, cependant, il ne faudrait pas que des redéploiements se fassent au détriment des territoires ultramarins et insulaires.
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