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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
21/11/2022 — Amendement N° 384 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé sommaire : À travers les art...
21/11/2022 — Amendement N° 385 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aignan ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code p...
21/11/2022 — Amendement N° 386 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aire-sur-l’Adour » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Aire-sur-l’Adour ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-...
21/11/2022 — Amendement N° 387 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé, Mme Mette, M. Cubertafon
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet ». » Exposé sommaire : À travers les articles 52...
21/11/2022 — Amendement N° 388 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé, Mme Mette, M. Cubertafon
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne ». ». Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du C...
21/11/2022 — Amendement N° 389 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...
21/11/2022 — Amendement N° 390 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal...
21/11/2022 — Amendement N° 391 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Eauze » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Eauze ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pén...
21/11/2022 — Amendement N° 392 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains ». » Exposé sommaire : À travers les articles ...
21/11/2022 — Amendement N° 393 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé, Mme Mette, M. Cubertafon
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...
21/11/2022 — Amendement N° 394 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du ...
21/11/2022 — Amendement N° 395 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...
21/11/2022 — Amendement N° 396 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522...
21/11/2022 — Amendement N° 397 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...
21/11/2022 — Amendement N° 398 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...
21/11/2022 — Amendement N° 399 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 ...
21/11/2022 — Amendement N° 400 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...
21/11/2022 — Amendement N° 401 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé, Mme Mette, M. Cubertafon
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code p...
21/11/2022 — Amendement N° 402 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born ». » Exposé sommaire : À travers les articles 52...
21/11/2022 — Amendement N° 403 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers ». » Exposé sommaire : À travers les articles ...
