Recherche d'amendements

I. – Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis La première phrase du troisième alinéa de l’article L917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) Le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap » ; « b) Elle est complétée par les mots ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le neuvième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le référent peut utiliser pour cela le matériel pédagogique adapté mis à disposition par la direction académique des services de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Certains matériels pédagogiques adaptés existent pour aider l’e...

Le chapitre VII du titre I^er du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑2 ainsi rédigé : « Art L. 917‑2. – I. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par académie, par la voie d’un concours externe ou d’un concours interne. « Sont autorisés à se ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; « 3° Le sixième alinéa e...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; « 3° Le sixième alinéa e...

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de dépolitiser l’article 2 de cette proposition de loi. En effet, la proposition est gagée inutilement sur les taxes du tabac ainsi que sur des taxes comme sur la fortune immobilière. Ces gages n’apportent rien de...