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Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement N° AC19 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AC1 )
Publié le 12 novembre 2022 par : Mme Loir, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bentz, Mme Bordes, M. Ballard, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Chenu, M. Buisson, Mme Cousin, M. Bilde, Mme Colombier, M. Chudeau, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dessigny, M. François, Mme Diaz, Mme Galzy, M. Falcon, M. Giletti, Mme Engrand, M. Girard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Gillet, Mme Hamelet, Mme Frigout, M. Jacobelli, M. Catteau, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Mauvieux, M. Guiniot, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Muller, Mme Martinez, M. Odoul, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Rambaud, Mme Parmentier, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Salmon, Mme Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Taverne, M. Villedieu.
I. – Supprimer les alinéas 3 à 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de dépolitiser l’article 2 de cette proposition de loi. En effet, la proposition est gagée inutilement sur les taxes du tabac ainsi que sur des taxes comme sur la fortune immobilière. Ces gages n’apportent rien de concret, c’est une volonté purement idéologique de la part de la France Insoumise. IL faut donc supprimer ces gages.
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