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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


14/10/2022 — Amendement N° AC114C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté)
Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

15/10/2022 — Amendement N° AC243C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Périgault

I. - Tout enseignant exerçant dans un établissement public du premier ou du second degré doit réaliser une visite médicale tous les 5 ans, à l'exception d'une visite tous les 3 ans à partir de 50 ans révolus et ce jusqu'en fin de carrière. II. - Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. III. – La perte de recettes...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

10/10/2022 — Amendement N° AS17C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

15/10/2022 — Amendement N° AC151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Lucas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° CF166C au texte N° 273 - Article 45 (Non soutenu)
M. Descoeur

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Au b du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, les deux occurrences du nombre « 20 000 » sont remplacées par le nombre « 10 000 ». Exposé sommaire : L’article L 2334‑33 du Code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 2° Les commune...

13/10/2022 — Amendement N° CF127C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF467C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° AS123C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

13/10/2022 — Amendement N° CF182C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Louwagie

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° AC143C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Folest, Mme Mette, M. Croizier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation de l’ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : La loi d...

07/10/2022 — Amendement N° DN1C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. de Courson, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

14/10/2022 — Amendement N° AC84C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Augmentation des objectifs de part de marché des librai...

15/10/2022 — Amendement N° CF618C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0134 850 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° AC80C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle)10...

12/10/2022 — Amendement N° AC18C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ballard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 700 000
Livre et industries culturelles1 700 0000
TOTAUX1 700 0001 700 00...

15/10/2022 — Amendement N° CF788C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

15/10/2022 — Amendement N° CF656C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Guetté, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani,...

Un décret en Conseil d’Etat, pris au plus tard le 1er janvier 2023, définit un plan de réduction et de sortie des dépenses de l’Etat et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la pr...