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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier titre II de la première partie du livre Ier code général des impôts est ainsi modifié : 1° - Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; b) Les quatre derni...
I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° - A la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 414 » le nombre : « 13 889 ». 2° – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » II. Miss...
I. – L’article 278 sexies A est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 2° est abrogé ; b) Au premier alinéa du 3° , les mots : « et les travaux mentionnés au 2° du présent I » sont supprimés c) Le a du 3° est abrogé ; d) Au b du 3° , le mot : « autres » est supprimé ; 2° Le tableau du II est ainsi modifié...
I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° – A la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » 2° - En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 332 » le nombre : « 857 ». II. Mission ...
I. – L’article 278 sexies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les travaux de rénovation, ainsi que les travaux induits et indissociablement liés à ces travaux de rénovation, portant sur les locaux mentionnés aux ...
I. A la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 302 138 » le nombre : « 301 977 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 910 » le nombre : « 36 071 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rehausser les plafonds...
I. – La deuxième phrase du II de l’article 270 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Administration territoriale de l'État | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie politique | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
07/10/2022 — Amendement N° 2620A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
07/10/2022 — Amendement N° 2622A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
07/10/2022 — Amendement N° 2623A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 000 000 | |||||||||||
Protection maladie | 0 | 0 | |||||||||||
Compensation à la Sécurité soc...
07/10/2022 — Amendement N° 2624A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Presse et médias | 5 000 000 | 0 |
Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
07/10/2022 — Amendement N° 2625A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
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