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03/06/2024 — Amendement N° AS11 au texte N° 2714 - Article 3 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et désapprouve l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits. Le passif net de la Sécurité sociale s'élève ...

31/05/2024 — Amendement N° AS3 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente trop légèrement l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDA...

03/06/2024 — Amendement N° AS10 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-Nupes souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver l'Ondam réalisé et les montants affectés à la CADES en 2023. L'Ondam 2023 illustre encore une fois la politique de la rustine menée pour cacher les tours de passe-passe budgétaires du Gouvernemen...

03/06/2024 — Amendement N° AS5 au texte N° 2714 - Article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Dans son rapport sur l’application...

03/06/2024 — Amendement N° AS17 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, de celles mises en réserve par le FSV ainsi que le montant de la dette amortie par la Cades.

03/06/2024 — Amendement N° CF8 au texte N° 2714 - Article 3 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et désapprouve l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits. Le passif net de la Sécurité sociale s'élève ...