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Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Naillet, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2642
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« la promulgation »
les mots :
« l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 18 mois après l'application de l'article 1er, afin de rendre le contenu du rapport plus pertinent et en adéquation avec les contraintes de mise en application réelle de ce nouvel enseignement.
Cette proposition de loi prévoit que "dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires." Cet article 1er bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement 18 mois après la promulgation de la loi.
Ce délai paraît trop court au sens qu'il pourrait intervenir à peine quelques semaines après la mise en application de l'article 1er.
Un certain délai sera nécessaire après la promulgation de la loi pour définir le contenu des enseignements en fonction des différents niveaux de classe. Cette étape prend généralement plusieurs mois au regard des concertations nécessaires. Par ailleurs, une formation sera
probablement nécessaire pour de nombreux enseignants.
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