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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2732 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et des professionnels ».
Exposé sommaire :
La mention des professionnels est inutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont à l'initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu'un professionnel de santé autre qu'un médecin puisse initier et contrôler la prise en charge. Le fait que les autres professionnels de santé participent à la mise en place de la prise en charge est ainsi induite.
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