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À l’alinéa 4, après le mot : « préserver », insérer les mots : « , à augmenter ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à attirer l’attention sur les salaires souvent trop faibles de nos agriculteurs. En effet, lors des dernières manifestations, il n’était pas rare d’entendre nombre de témoignages d’agriculteurs qui ne gagnait même pas un SMIC ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « climatique », insérer les mots : « , à l’apprentissage de techniques de production de protéines végétales » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et la décarbonation du système agricole ». Exposé sommaire : Comme précisé dans le plan de stratégie national...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés » les mots « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols que peut comporter le diagnostic. L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est per...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , encourager et promouvoir l’étiquetage « bien-être animal », aider financièrement les éleveurs qui veulent en bénéficier et informer les consommateurs par une mention apparente sur le produit d’une dîme prélevée sur l’abattage d’animaux à destination d’autorités ou associations religieuses ainsi que de l...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales » les mots : « , climatique, biologique et not...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au parlement évaluant le nombre d'attaques recensées causées par le loup sur les troupeaux. Dans un souci d'efficacité contre la prédation, et dans les départements concernés par cette dernière, ce rapport distingue les attaques recensées...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, qui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Afin de renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins français, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie d’installation des jeunes agriculteurs au sein des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Il...

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à favoriser la production et la consommation de produits français. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la production et la consommation agricole française dans le cadre de la définition de la souveraineté agricole. Selon les filières, comme par exemple celles de...

L’article L. 512‑7‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° ainsi rédigé : « 1° Si, sur la base des informations fournies par le maître d’ouvrage, les incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine sont notables au regard des critères pertinents énumérés à l’annexe de l’article R122‑3‑1. Le cas échéant, il tient...

Après le 3° du II de l’article L. 120‑1 du code du service national, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agrico...

L’article L. 322‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’interdiction d’offre au public prévue à l’article L. 411‑1 du code monétaire et financier ne s’applique pas à la proposition de parts d’un groupement foncier agricole existant ou à constituer, dès lors qu’elle s’adresse à des investisseurs lo...

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre d’actions de développement ayant pour objectif d’élaborer des solutions innovantes, y compris par la préconception des systèmes de production, et d’accompagner la diffusion de ces solutions à l’échelle d...

La section 2 du chapitre I^er du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 1 : Protéger la rémunération des agriculteurs » 2° Le III de l’article L. 631‑24 du est ainsi modifié : a) Au 1° , le mot : « librement » est ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences, climatiques, économiques ou sociales, des pénuries de production agricole qui ont touché les territoires des Outre-mer ces cinq dernières années. Ce rapport précise les moyens pouvant être ...