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14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4870 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4866 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « , tant animales que végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir l'apport protéinique d'origine animale émanant des élevages à l'heure où ceux-ci sont trop souvent attaqués.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4885 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4960 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, », insérer les mots : « sur le territoire national, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’e...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4941 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Rateno...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4989 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer le mot : « biologique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « pêche », insérer le mot : « durable ». III. – En conséquence, avant le mot : « alimentaire », insérer les mots : « l’indépendance » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement clarifie le choix ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4808 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis De privilégier la production nationale et locale dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'ajouter au nombre des actions que les politiques publiques doivent entreprendre pour le renforcement de la souveraineté alimentaire une réforme du...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4829 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : Amendement d'appel au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT) Les nouvelles techniques génomiques n'ont donné lieu à aucun débat au sein du Parlement alors même que ce sujet le mériterait grandement. Si la question de leur autorisation sur...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4865 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M....

À l’alinéa 28 après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’origine organique ou chimique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4804 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En facilitant l’accès au foncier agricole pour les nouveaux agriculteurs par un aménagement de la fiscalité applicable aux transmissions et des mesures favorisant le portage foncier par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; » Exposé sommaire : L'objet du pr...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4988 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Petel, Mme Vignon

À l’alinéa 43, après le mot : « diversifiés », insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le proje...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4996 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « juillet » le mot : « janvier » Exposé sommaire : Amendement de clarification sur le calendrier et le rapport distant qu'entretient le gouvernement actuel avec les obligations législatives en matière de programmation pluriannuelle.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4803 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 4, après la mention : « I. – », insérer les deux phrases suivantes : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa s...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4916 à l'amendement N° 1140 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes, proches des réalités du terrain, sont les parties prenantes prioritaires dans les prises de décisions nationales en matière agricole. » Exposé sommaire : Un agriculteur engagé dans un circuit court vend tout ou partie de ses produits directement au consommateur, ou alors passe par...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4968 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4840 à l'amendement N° 469 au texte N° 2600 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnet, M. Cordier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture bi...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4858 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnet, M. Cordier

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ; ». Exposé sommaire : L’introduction...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4887 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4872 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :