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À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En encourageant la capacité de commercialisation directe des produits agricoles par les exploitants, afin de favoriser des circuits courts, de renforcer le lien entre les agriculteurs et les consommateurs et d’améliorer les revenus des producteurs ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L’État s’engage à ce qu’au moins une société d’aménagement foncier et d’établissement rural soit présente dans chaque département d’outre-mer. » Exposé sommaire : Les SAFER ont été créées par la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 août 1960, mais leur implantation a été tardive pour certain...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Soutenir l’installation en agriculture en permettant et facilitant la possibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, attenant au bâtiment technique, sur le terrain agricole ; » Exposé sommaire : Traditionnellement, les terres agricoles bénéficient d'un...

À l’alinéa 32, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « en particulier du plus durable » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, pâturants, ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air. En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’explo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et en soutenant les filières agricoles territoriales » Exposé sommaire : Les petites filières locales comme celle de la moutarde, du cassis de Dijon, de l’endive, de la fraise, des noisettes ou encore de la cerise jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français...

A l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots: « la cidriculture, ». Exposé sommaire : La cidriculture, ou culture des pommes à cidre, fait partie intégrante du patrimoine culturel et agricole français. Cette activité contribue à l'identité et au rayonnement d’un certain nombre de Régions dont la Normandie et donc de la Franc...

I. – À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :« facilite » les mots : « et les collectivités territoriales facilitent ». II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il assure » les mots : « Ils assurent ». Exposé sommaire : La politique agricole n’est pas une compe...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En réaffirmant le caractère prédominant de la production de denrées alimentaires dans l’agriculture. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que la souveraineté alimentaire consiste à mettre l’agriculture au service de la production de denrées alimentaires avant tout...

A l’alinéa 35, après le mot : « légumes », insérer les mots : « ,en plantes vivantes et produits de la floriculture ». Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé vise à renforcer la prise en compte de la filière horticole au sein de la politique agricole et alimentaire nationale. En effet, la filière du végétal à destination non alimentair...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , grâce à une politique de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » Exposé sommaire : Ce sous-amendement appelle à la mise en place d'une politique de structuration des filières agricoles. La création de nouvelles filières, notamment agroécologiques, est nécessaire pour permettre aux a...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Interdire l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes de qualité, de sécurité sanitaire et environnementale françaises et européennes, afin de garantir la protection des consommateurs et la compétitivité des producteurs nationaux ; » Exposé sommaire : Cet am...

Compléter l’alinéa 32 par les deux phrase suivantes : « Quelle que soit sa forme de distribution, tout produit alimentaire importé mis sur le marché français doit comporter une indication claire et lisible de son origine. Cette indication d’origine doit être précisée sur l’emballage ou l’étiquetage du produit de manière à être aisém...