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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3314 (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : 583 711 1466 1902 3646 4497 )

Publié le 10 mai 2024 par : M. Grenon.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 16

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire :

Le temps alloué au Gouvernement pour implémenter les mesures destinées à encourager les éleveurs à utiliser des chiens pour la protection des troupeaux semblant insuffisant pour impliquer efficacement les professionnels du secteur dans les discussions, cet amendement propose de prolonger de six mois à un an le délai accordé pour l'adoption des mesures concernant les chiens de troupeau par voie d'ordonnance.

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