Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3314 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Grenon.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le temps alloué au Gouvernement pour implémenter les mesures destinées à encourager les éleveurs à utiliser des chiens pour la protection des troupeaux semblant insuffisant pour impliquer efficacement les professionnels du secteur dans les discussions, cet amendement propose de prolonger de six mois à un an le délai accordé pour l'adoption des mesures concernant les chiens de troupeau par voie d'ordonnance.
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