Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. »
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.
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