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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5525 à l'amendement N° 1874 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. »

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.

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