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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes » les mots : « composées d’arbres ou d’arbustes, ou de végétation ligneuse ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'élargir la définition des haies, adoptée en commission. En effet, la définition adoptée en commission est imprécise et exclu...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Dans un délai de deux mois, l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée en raison de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques de la haie, compte tenu notamment des opérations de destruction de haies précédemment réalisées. L’atteinte aux services écosystémiques est analysée selon les...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet alinéa qui crée une exception à la procédure unique pour les projets situés sur un territoire en instance de classement ou classé réserve naturelle. Cette disposition est difficilement compréhensible et complexe à mettre en œuvre, t...

Substituer aux alinéas 30 à 32 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser », telle qu’elle est mentionnée à l’article L. 122‑1‑1 du code de l’environnement. « Le cas échéant, toute destruction de haie est subordonnée à des ...

I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES vise, d'une part, à...

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'il y ait une l'obligation - et pas uniquement une possibilité - de solliciter un conseil avant la destruction des haies, pour éviter ou réduire certaines destructions. Cet amendement es...

Substituer aux alinéas 36 et 37 les cinq alinéas suivants : « 2° Le contenu du dossier de déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22 et de l’autorisation unique prévue à l’article L. 412‑23 ; « 3° La méthode d’analyse de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques du projet ; « 4° Les modalités de compensation des haies dé...

Supprimer les alinéas 38 et 39. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet alinéa qui rend possible un dangereux système dérogatoire pour toutes sortes de raisons laissées trop vagues en ce qui concerne la taille des haies. Cette disposition est difficilement compréhensible et trop sujette à une in...

I. – L’article 226‑4-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’interdiction d’accès concerne une voie, un sentier ou un chemin privé bordé de haies, le propriétaire agissant en vertu de son titre ne peut y installer des fils de fer, chaînes, câbles ou objets divers sans les rendre visibles et accompagnés d’une signa...

L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les règles relatives aux seuils d’alerte et de contamination en pesticides des eaux superficielles et souterraines déterminées par décret en Conseil d’État sont uniformisées et applicables à l’ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présent a...

L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ; 2° Le II bis est abrogé ; 3° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national. « L’utilis...

Il est instauré un objectif de couverture réseau mobile optimale pour assurer la sécurité des bergers en zones de pâturage. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de couverture mobile dans toutes les zones de pâturage. Dans lesdites zones, les bergers et bergères évoquent de nombreuses probl...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’instauration d’un objectif de couverture mobile optimale dans les zones de pâturages, afin d’assurer la sécurité des bergers. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NUPES souhaitent demander u...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à limiter les exports des animaux, vivants, dans des pays hors de l’Union européenne, en privilégiant une stratégie plus saine tant pour l’animal que pour le consommateur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au projet de loi sur l'orientation pour la so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier du projet de loi. 1) Nous nous opposons en effet à la notion "d'intérêt général majeur" qu'il introduit. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Sa lutte contre la sur-réglementation en matière agricole et la préservation du modèle agricole français ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer, dans les axes programmatiques, la nécessité d'éviter la surréglementation à l'encontre du milieu agricole. De plus, le ...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à avoir recours à des modes de productions locaux et français pour la restauration collective publique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer concrètement l'administration dans la souveraineté agricole en favorisant son recours au circuit-court, et aux producteur...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « h bis) Selon l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés, informer précisément le consommateur des normes que le pays d’origine ne respecte pas, et des incidences de celles-ci sur la santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le consommateur des pote...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier du projet de loi. 1) Nous nous opposons en effet à la notion "d'intérêt général majeur" qu'il introduit. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à ...