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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2960 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« peut fixer »
le mot :
« fixe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES vise, d'une part, à préciser que l'autorité administrative fixe - et pas uniquement qu'elle puisse fixer - toute autre prescription concernant les mesures de compensation. D'autre part, cet amendement prévoit que soient intégrés, dans les prescriptions fixées par l'autorité administrative, d'autres intérêts et notamment la préservation de la ressource en eau dans le contexte de changement climatique.
Les haies jouent un rôle majeur dans le cycle de l'eau, notamment en facilitant l'infiltration de l'eau dans les sols et en filtrant l'eau. Le rapport de la mission d'informaiton portée par Mme Meunier et M. Ott précise que "les haies constituent non seulement un facteur de diversité paysagère mais également des réservoirs de biodiversité majeurs offrant de nombreux services environnementaux aux agriculteurs et à la société (stockage de carbone, régulation de l’eau, abri pour les auxiliaires de culture, coupe-vent, ombre pour le bétail, etc.)".
Le groupe LFI-NUPES déplore, dès lors, que depuis 1950, 70 % du linéaire de haies a disparu. Le rapport de la mission d'information mentionné ci-dessus le rappelle d'ailleurs : "Le déclin de la haie continue de s’accélérer malgré les mesures de soutien : la perte est estimée à plus de 23 500 kilomètres par an sur la période 2017-2021 (contre 10 400 kilomètres par an entre 2006 et 2014) pour un linéaire total de haies estimé à 1,55 million de kilomètres par l’Institut géographique national (IGN)".
Cet amendement s'inspire d'un amendement déposé par des députés du groupe Ecolo.
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