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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2867 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Lingemann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il inclut un module d’évaluation économique des exploitations utilisant une méthode reconnue et standardisée au niveau national. Ce module vise à estimer la valeur économique des exploitations en prenant en compte notamment des facteurs tels que la productivité, la rentabilité et le potentiel de croissance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à la nécessité d'offrir aux exploitants agricoles, ainsi qu'aux potentiels repreneurs, une vision claire et quantitative de la valeur économique de leurs exploitations. Intégrer une évaluation économique rigoureuse, permettra de doter les agriculteurs des outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant la transmission, l'acquisition ou l'expansion de leurs activités, tout en facilitant une meilleure appréhension des opportunités et des défis économiques associés à leurs projets.
Cette évaluation contribuera également à la transition agroécologique et climatique en fournissant une base de données essentielle pour aligner les pratiques agricoles avec les objectifs de durabilité et de résilience climatique.
L'ajout de cette évaluation économique permettra de renforcer la pertinence et l'utilité des diagnostics pour toutes les parties prenantes du secteur agricole, en assurant que les décisions de gestion et de développement des exploitations soient basées sur une compréhension complète de leur potentiel économique. Ce dispositif aidera ainsi à promouvoir une agriculture plus robuste et adaptable aux évolutions du marché et aux impacts du changement climatique.
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