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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4541 (Retiré)
(17 amendements identiques : 2577 2591 2901 3254 3309 3441 4104 4132 4136 4353 4422 4522 4560 4571 4589 4596 4653 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Mette.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »
Exposé sommaire :
Amendement transmis par les Chambres d'agriculture.
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent
article. En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.
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