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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4522 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : 2577 2591 2901 3254 3309 3441 4104 4132 4136 4353 4422 4541 4560 4571 4589 4596 4653 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article.
En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contre- productif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.
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