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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4132 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 2577 2591 2901 3254 3309 3441 4104 4136 4353 4422 4522 4541 4560 4571 4589 4596 4653 )

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

« arbres »

insérer les mots :

« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent
article.
En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il
n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la
biodiversité que pour l’agronomie.

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