Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4104 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 2577 2591 2901 3254 3309 3441 4132 4136 4353 4422 4522 4541 4560 4571 4589 4596 4653 )

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

« arbres »

insérer les mots :

« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »

Exposé sommaire :

Cet amendement entend exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée de l'article 5.

Protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contre- productif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.

Amendement de la Chambre d'Agriculture.

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