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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2321 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 10 (consulter les débats)
Après le cinquième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins la moitié de ces aides est dévolue à des projets agroécologiques tel que définis au II de l’article L 1 du présent code, dont une moitié en agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les aides à l’installation vers des pratiques agroécologiques.
Près d’un quart des agriculteurs devraient prendre leur retraite d’ici 2030. Le défi démographique du renouvellement des générations s’accompagne également d’une formidable opportunité : l’installation-transmission constitue le moment idoine pour enclencher la transition d’une exploitation agricole et préparer au mieux l’avenir.
Dans son rapport annuel de juin 2023, le Haut Conseil pour le Climat préconisait d’axer la loi d’orientation agricole « vers la transformation agroécologique, bas carbone et la résilience aux changements climatiques »
Le moment de l’installation-transmission est le plus propice aux transformations d’une exploitation agricole, alors qu’un quart des agriculteurs devraient prendre leur retraite d’ici 2030.
A titre d’exemple, en 2021, le budget global de la Dotation Jeune Agriculteur pour l’installation s’élevait à 167 millions d’euros6, tandis que la Cour des Comptes en déplorait le manque de conditionnalités exigeantes.
Ce projet de loi fait l’impasse sur ce qui devrait être au cœur de son architecture : le ciblage des aides à l’installation pour promouvoir l’agroécologie et préparer nos agriculteurs face au changement climatique.
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