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Supprimer les zones à faibles émissions mobilité — Texte n° 257
Amendement N° 24 (Adopté)
Publié le 9 janvier 2023 par : M. Meurin.
Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes, reste à charge élevé, expérimentation limitée à quelques agglomérations et pour une durée de deux ans), ce type d'aide apparaît nécessaire pour accompagner le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants. Le présent amendement vise donc à maintenir le dispositif dans la loi.
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