Amendement N° 19 (Adopté)

La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, les rendements agricoles ou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre la pollution atmosphérique est donc un enjeu environnemental et un enjeu majeur de santé publique.

Les ZFE-m ont été mises en place par la loi LOM et renforcées par la loi Climat et Résilience pour lutter contre la pollution atmosphérique de proximité liée aux véhicules à énergie fossile les plus polluants.

Afin d’accompagner nos collectivités et nos concitoyens dans le déploiement progressif des ZFE-m, différents dispositifs d’aides ont été mis en place.

C'est notamment le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ) instauré à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement des seuils réguliers des normes de qualité de l’air. Celui-ci a pour objectif d’aider à financer l’acquisition de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes.

L’article 2 de la proposition de loi, s’il était adopté, supprimerait le PTZ et ce faisant participerait à priver les foyers les plus modestes de cette mesure de soutien.

On peut regretter cependant que ce PTZ soit mal calibré. Il concerne en effet les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Sans compter l'immense reste à charge - entre 20 000 et 40 000 euros compte tenu du coût immense des véhicules dit "propres" - pour des foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 000 euros. Il devrait pouvoir financer le "rétrofit" des véhicules ou être étendu à d'autres tranches fiscales. Par ailleurs, il est à craindre que ce soit majoritairement sur le marché chinois que soient acheté les véhicules concernés.