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À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » les mots : «la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir le fondement de la Sécurité sociale, à savoir la solidarité nationale.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Il est proposé d'interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes. ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la sécurité sociale "assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préa...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » Cet adage inséré à l'article unique et qui n'est pas sans rappeler l'adage du socialisme utopique « de chacun selon ses mo...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à chaque membre de la société » les mots : « aux personnes que la loi décide ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dans les conditions fixées par la loi. » III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de proposer la suppression de l’article unique de la proposition de loi qui vise à inscrire la sécurité sociale dans la Constitution française. Cette initiative, bien que partant d'une intention louable de protection pour tous, engendrerait immanquablement la déstabili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :